Financement/FAQ

En tant qu’architecte inscrit au tableau de l’Ordre vous devez répondre à l’obligation déontologique de se former selon l’article 4 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, portant code des devoirs professionnelles des architectes. Cela se traduit par la réalisation de 20 heures de formation par an ou 60 heures sur 3 ans.

En fonction de votre organisation, vous pouvez étaler ou concentrer la participation aux formations comme vous le souhaitez sur ces 3 années.

L’obligation de 20 heures se répartit de la manière suivante :

Pour en savoir plus, RDV sur le site de l’Ordre des Architectes : https://www.architectes.org/lobligation-de-formation

Nos formations, initialement conçues à l’attention des architectes, sont ouvertes à l’ensemble des acteurs de la construction et aux professionnels du bâtiment.

Pour tous renseignements complémentaires, dans le cas où elles ne figurent pas sur notre site internet, vous pouvez nous joindre :

Par mail : contact@auvergne-archiform.fr Par téléphone : 04.73.93.16.85 / 06.09.22.50.34

Les formations proposées par Auvergne ArchiForm' sont programmées tout au long de l’année selon un calendrier défini. Il est cependant possible d’ouvrir d’autres sessions sur demande en inter-entreprise (dans nos locaux) ou en intra-entreprise (nous organisons la formation sur votre lieu de travail pour un groupe de professionnels sur l’une ou l’autre de nos thématiques, ou dans tout autre espace adapté dont vous pourriez disposer). Toute autre suggestion de lieux est la bienvenue…

N’hésitez pas à nous consulter et à nous faire part de votre projet.

1) Nous vous invitons, si ce n'est déjà fait, à créer votre espace personnel sur notre site AUVERGNE-ARCHIFORM.FR. Laissez-vous guider par le calendrier ou le moteur de recherche, par thèmes ou mots-clés. Une fois votre choix arrêté, cliquez sur l'onglet "S'inscrire" puis "Ajouter" la formation de votre choix à votre commande. En confirmant votre inscription, le bulletin nous est transmis pour vérification.

2) La validation de votre pré-inscription déclenche l'envoi par mail de la convention (utile pour les demandes de financement...), vérifiez vos spams ! En général, la transmission de cette convention se fait dans la journée ou le lendemain de votre pré-inscription.

3) Votre inscription est considérée comme définitive lorsque nous recevons votre convention signée. Elle peut nous être transmise par mail ou par voie postale.

4) A la validation de la session de formation, environ une semaine avant, nous vous adresserons une facture (voir ci-dessous "Comment payer ?")

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Ayant le statut d'association loi 1901, l'adhésion à Auvergne ArchiForm’ est indispensable pour participer aux formations (valable pour l'année civile en cours). Elle s'élève à 30€ dans le cas d'une entreprise individuelle/adhésion individuelle et 60€ pour un organisme dont l'effectif est supérieur à 1 personne (dans ce cas, tous les collaborateurs peuvent accéder aux formations durant l'année civile sans avoir à repayer l'adhésion). Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.

Toute personne adhérente à l'association Auvergne ArchiForm’ peut assister et voter aux assemblées générales de notre organisme.

Auvergne ArchiForm’ a obtenu la certification qualité Qualiopi délivrée au titre de la catégorie « Actions de formation ». Ces dernières ouvrent le droit à un financement auprès de fonds publics ou mutualisés :

De plus, dès lors que vous êtes dirigeant d’agence, vous avez droit à un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Déclaration via le Cerfa n°15448*05 téléchargeable sur le site du gouvernement, qui doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise. Nos formations dites « structurées » ne donnent pas lieu à une certification et, par conséquent, ne peuvent à ce jour pas faire l’objet d’un financement via le Compte Personnel de Formation (CPF).

Cette déclaration se fait sur votre espace architecte, sur le site de l'Ordre (lien direct : www.architectes.org/user), dans la rubrique « Formations continues ».

Il est conseillé d’effectuer vos démarches de prise en charge auprès des organismes concernés suffisamment en avance afin de ne pas avoir de doute sur le financement de votre session, le moment venu. En effet, il n'est pas possible de s'inscrire « sous réserve d’obtention du financement » et votre inscription est considérée comme finalisée au retour de la convention signée, que vous obteniez ou non votre financement par la suite.

Toute demande de prise en charge par un financeur extérieur doit être effectuée avant l’entrée en formation. En l’absence d’accord de prise en charge dûment notifié à l’organisme de formation avant l’entrée en formation ou en cas de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation, qui lui sera alors intégralement facturé à la fin de la formation.

Toute annulation ou report d’inscription de la part du stagiaire ou, selon le cas, de l’entreprise, doit être signalée et confirmée par écrit. Pour les formations intra-entreprises et pour les formations inter-entreprises, une annulation intervenant plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre 15 et 5 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 30 % du montant total des frais pédagogiques. Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation, sauf en cas de raison légitime et sur justificatif (maladie, etc…).

L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Auvergne ArchiForm’ informe l’organisation signataire du contrat à minima 3 jours ouvrés avant le début de la formation.

Dans le cas de formations longues (à partir de 5 jours - ex: formation Pro-paille), et compte-tenu de la nécessité de s’organiser plus en amont, l’annulation de ce type de session devra respecter un préavis minimum de 7 jours ouvrés avant le début de la formation.

Ces délais sont applicables sauf cas de force majeure justifiée.

Si les délais ne sont pas respectés, Auvergne ArchiForm’ prendra en charge les éventuels frais de réservation/annulation sur présentation des justificatifs.

Nous œuvrons au mieux pour que les stagiaires puissent se former dans de bonnes conditions et à des prix attractifs qui se rapprochent des plafonds de prise en charge. L’Association est cependant tributaire du succès ou non des sessions qu’elle propose.

L’équilibre financier de nos sessions est le nerf de la guerre et il arrive que la session ne puisse avoir lieu faute de suffisamment d’inscrits. Nous jouons sur les curseurs temps, relances, frais...

Il arrive également que le formateur ait un imprévu (COVID par exemple), ce qui nous oblige parfois à annuler au dernier moment. Nous sommes conscients de ce point négatif qui est une de nos batailles quotidiennes.

Lorsque vous souhaitez suivre une session de formation en visio à plusieurs personnes au sein d’une même structure, il est nécessaire que chaque participant soit inscrit et dispose d’une convention individuelle.

En effet, l’attestation de présence à la formation n’est délivrée qu’à une seule personne à la fois. De plus, lors de la visio, nous demandons aux stagiaires de s’équiper d’un casque et d’un micro afin de ne pas créer de parasite ou de larsen au cours de la session. Ce qui implique une personne par poste. Nous comptons également sur l’honnêteté de nos stagiaires dans le cadre de ces sessions à distance.

A la validation de la session de formation, environ une semaine avant, nous vous adresserons une facture par mail sur laquelle figure notre RIB. Le paiement des frais pédagogiques et de l'adhésion doit intervenir par chèque ou virement, au plus tard le jour de la formation (par exemple, si vous souhaitez régler par chèque une formation en présentiel, vous pouvez nous le remettre en mains propres le jour "J"). A défaut de règlement au plus tard le jour de l’entrée en formation, le stagiaire se verra refuser l’accès à la formation et restera redevable du montant de la facture.